ABSTRACTS/RÉSUMÉS
LOBLIGATION DADAPTATION
Robert Hatfield
Directeur de l'éducation, Syndicat canadien des communications, de lénergie
et du papier (SCEP),
Ottawa, Canada
De tout temps, les travailleurs et les travailleuses se sont accommodés les uns les autres. Cependant, ladoption de lois sur ladaptation a semé des tensions entre eux. Avec Meiorin: ladaptation est la norme. Les employeurs doivent éliminer les normes, règles, pratiques, etc., qui établissent une distinction fondée sur un motif illicite, pourvu que cela ne leur impose pas une contrainte excessive. Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, la contrainte excessive ne comprend que le coût et les considérations relatives à la santé et à la sécurité. Par suite de la décision Central Alberta Dairy Pool, dautres ressorts tiennent en outre compte des répercussions sur la convention collective, des droits des autres travailleurs et travailleuses, du moral du personnel, de la taille de lorganisation, de son effectif et de sa facilité dadaptation. La décision OMalley éclaircit la discrimination par suite dun effet préjudiciable. Toute règle, même si elle a été adoptée de bonne foi, peut être discriminatoire si elle influence une personne « d'une manière différente par rapport à d'autres personnes visées ». Lobligation dadaptation peut lemporter sur les dispositions des conventions collectives (Renaud), y compris celles qui portent sur lancienneté (Goyette). Bien que la responsabilité dadaptation incombe principalement aux employeurs, les syndicats doivent en assumer une partie (Gohm). Les syndicats réduisent les tensions relatives à ladaptation en vérifiant les conventions collectives, en examinant les procédures dadaptation et en sensibilisant leurs membres et leurs chefs.