Abstracts/Résumés
DUTY TO ACCOMMODATE
Robert Hatfield
Communication, Energy and Paperworkers Union of Canada (CEP) Ottawa, Canada
Workers traditionally accommodated co-workers. But, as accommodation law developed, tensions emerged. In Meiorin: accommodation is the norm. Employers must eliminate standards, rules, practices, etc. that discriminate on prohibited grounds, up to undue hardship. In the Canadian Human Rights Act, undue hardship includes only cost, health and safety. Other jurisdictions, following Central Alberta Dairy Pool, consider: impact on the collective agreement, other workers’ rights, employee morale, size of operation, workforce and facility adaptability. O’Malley clarifies adverse affect discrimination. A rule, although made in good faith, may discriminate “if it affects a person … differently from others”. Accommodation may override contract provisions (Renaud), including seniority (Goyette). While employers have principal responsibility for accommodation, unions have a role too (Gohm). Unions reduce accommodation tensions by: auditing collective agreements, reviewing accommodation procedures, educating members and leaders.
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L’OBLIGATION D’ADAPTATION
Robert Hatfield
Directeur de l'éducation, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP),
Ottawa, Canada
De tout temps, les travailleurs et les travailleuses se sont accommodés les uns les autres. Cependant, l’adoption de lois sur l’adaptation a semé des tensions entre eux. Avec Meiorin: l’adaptation est la norme. Les employeurs doivent éliminer les normes, règles, pratiques, etc., qui établissent une distinction fondée sur un motif illicite, pourvu que cela ne leur impose pas une contrainte excessive. Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, la contrainte excessive ne comprend que le coût et les considérations relatives à la santé et à la sécurité. Par suite de la décision Central Alberta Dairy Pool, d’autres ressorts tiennent en outre compte des répercussions sur la convention collective, des droits des autres travailleurs et travailleuses, du moral du personnel, de la taille de l’organisation, de son effectif et de sa facilité d’adaptation. La décision O’Malley éclaircit la discrimination par suite d’un effet préjudiciable. Toute règle, même si elle a été adoptée de bonne foi, peut être discriminatoire si elle influence une personne « d'une manière différente par rapport à d'autres personnes visées ». L’obligation d’adaptation peut l’emporter sur les dispositions des conventions collectives (Renaud), y compris celles qui portent sur l’ancienneté (Goyette). Bien que la responsabilité d’adaptation incombe principalement aux employeurs, les syndicats doivent en assumer une partie (Gohm). Les syndicats réduisent les tensions relatives à l’adaptation en vérifiant les conventions collectives, en examinant les procédures d’adaptation et en sensibilisant leurs membres et leurs chefs.
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